Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Conditions Générales d'Utilisation

Le fait de naviguer sur le présent site internet vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dès lors que vous utilisez et naviguez sur le présent site internet vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. A ce titre vous garantissez à l’Éditeur du présent site avoir lu, compris et accepté les dispositions qui vont suivre.

La version opposable des Conditions Générales d’Utilisation est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet.

Définitions

  • Site Internet, ci-après dénommé « le Site » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : https://lesyeuxdelame.fr

     

  • CGU : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation
  • Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.
  • Membre : désigne toute personne physique qui crée un compte Membre sur le Site Internet
  • Client : désigne toute personne physique qui commande un produit sur le Site
  • Éditeur : Charline Robert

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site Internet, de déterminer les responsabilités des Visiteurs, des Membres et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet. Le fait de naviguer et d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, le Visiteur et le Membre reconnaissent qu’ils acceptent et adhérent aux présentes CGU. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.

Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

Tous les éléments contenus sur le Site Internet, que ce soient des images, des bases de données, des logos, des illustrations, des marques, des dessins, des modèles, des mises en page, des documents téléchargeables, des maquettes, des présentations de réalisations graphiques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit en vertu de la législation française et internationale. Par conséquent tout le contenu du Site Internet appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires exclusivement au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site Internet, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

Liens hypertextes

La mise en place par le Visiteur ou le Membre du Site de liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de l’Éditeur.

L’Éditeur est libre d’accepter ou de refuser la mise en place de liens hypertextes demandée par le Visiteur ou le Membre sans avoir à justifier sa décision. Si l’Éditeur autorise cette mise en place, l’autorisation demeure temporaire. L’Éditeur se réserve le droit de demander le retrait des liens hypertextes mis en place à tout moment sur simple demande, que cette mise en place ait été ou non autorisée par lui.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Obligations et responsabilités des Visiteurs et des Membres

Les Visiteurs et les Membres s’engagent à :

  • ne pas publier des contenus comportant des informations erronées ou qui sont susceptibles d’induire en erreur ou encore qui seraient considérées comme illicites en vertu de la loi et des règlements en vigueur ou des présentes CGU ;
  • ne pas utiliser les informations publiées sur le Site Internet dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU ;
  • ne pas créer un compte Membre au nom d’une autre personne ;
  • ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
  • ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles d’un Visiteur recueillies sur le Site Internet ;
  • ne pas partager avec un tiers son compte personnel ;
  • ne pas demander à d’autres Membres leurs identifiant et mot de passe ;
  • ne pas modifier ou supprimer le compte d’un autre Membre ou les informations publiées par un tiers ;
  • ne pas utiliser le Site Internet à des fins illicites ;
  • ne pas utiliser les services du Site Internet pour les besoins d’une activité illégale;
  • ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site Internet de son usage normal.

L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site Internet à un Visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le Visiteur du Site Internet doit informer l’Éditeur, à l’adresse mail suivante : contact@lesyeuxdelame.fr, de tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Chaque Visiteur est tenu d’informer l’Éditeur par mail de tout contenu présent sur le Site Internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir l’Éditeur, l’Utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.

En utilisant le Site Internet, le Membre déclare et garantit que toute information fournie lors de son adhésion au Site Internet est véridique, qu’il maintiendra l’exactitude de ces informations via une mise à jour régulière, qu’il est âgé d’au moins 18 ans et qu’il dispose de toute sa capacité juridique pour contracter.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité.

Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par lui des présentes CGU;

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGU pourront être résiliées par la partie lésée.

Loi applicable

Les présentes CGU du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contact

Pour toute question, information concernant le Site Internet, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@lesyeuxdelame.fr

Conditions Générales de Vente

Via le site Internet www.lesyeuxdelame.fr (ci-après le « Site »), il est possible de souscrire à des programmes et accompagnements visant à développer son potentiel féminin pour une transformation à impact positif de sa propre vie et son environnement (ci-après les «Services »).

Le Site et la souscription aux Service sont opérés par la micro-entreprise au nom de Charline ROBERT dont le siège social est établi au 121 Rue de la Caborne, 01380 SAINT ANDRE DE BAGE. Numéro SIRET : 851 575 308 00016.

La souscription aux Services est soumise aux conditions générales d’utilisation du Site ainsi qu’aux présentes conditions particulières que vous déclarez avoir lues et approuvées. À l’instar des conditions générales d’utilisation, Charline ROBERT se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie, des présentes conditions particulières. Sauf indications contraires, ces modifications seront effectives immédiatement à compter de leur publication sur le Site.

Aucune Formule n’est disponible pour les mineurs d’âge

 

Prix

Les prix des Services sont ceux affichés sur le Site au moment de la souscription. Ces prix sont également repris dans le récapitulatif de la commande.
Selon les Services, le prix affiché est indiqué HTVA ou toutes taxes comprises.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Charline ROBERT. Les prix modifiés s’appliquent à toute souscription passée après que la modification soit intervenue.
En cas d’affichage d’un prix erroné ou manifestement dérisoire, et cela quelle qu’en soit le motif (erreur technique ou manuelle, etc.), la commande ne sera pas valable.

Commande et durée

Lorsque le client souhaite souscrire à un ou plusieurs Service, il passe une commande. Pour ce faire, il est nécessaire de fournir à Charline ROBERT un certain nombre de données précises, et en particulier son identité ainsi que l’adresse email où la confirmation de la commande pourra être envoyée.
Par ailleurs, toute commande ne peut être payée qu’au travers des seuls moyens de paiement renseignés sur le Site ou directement par Charline ROBERT lors des premiers échanges avec le client.
Charline ROBERT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Tout Service est conclu pour une durée déterminée (un forfait de plusieurs séances ou un accompagnement de 3 mois selon le Service choisi), et ce à dater de son entrée en vigueur. Le nombre et la durée des séances d’accompagnement sont indiqués dans chaque Service. Selon le Service choisi, elles auront lieu à une fréquence définie au départ de l’accompagnement, entre le client et Charline ROBERT.


EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Depuis l’entrée en vigueur de la directive 2011/83, transposée en droit français par la loi « consommation », le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • aux contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise ;
  •  à la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison ;
  •  à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur (tel que les Services proposés sur www.lesyeuxdelame.fr), lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation;

Lorsque vous choisissez une formule d’accompagnement de 3 mois ou un forfait de séances, il n’est possible de mettre fin à l’une ou l’autre de ces formules, sauf cas de force majeure. Si vous décidez malgré tout d’y mettre un terme, vous restez redevable de l’ensemble des mensualités restantes.
Toute séance peut être reportée moyennant un avertissement préalable de 24 heures. Si ce délai n’est pas respecté, la séance sera réputée avoir eu lieu. La séance reportée devra être effectuée dans le mois, sauf arrangement contraire des parties.
Un événement qui est imprévisible et en dehors de la volonté des parties sera considéré comme constitutif d’un cas de force majeure. Dans un tel cas, le client s’engage à envoyer, dans les plus brefs délais, un email à Charline ROBERT. La convention sera alors suspendue et reprendra dès que les conditions constituant un cas de force majeure cesseront d’exister. Les parties s’engagent à mettre tout en œuvre afin de limiter les conséquences dommageables d’un cas de force majeure.
Enfin, le client accepte de recevoir les factures sous format électronique.

Droits de propriété intellectuelle

Outre les dispositions correspondantes déjà contenues dans les conditions générales d’utilisation du Site, il est stipulé que le contenu du (des) Services(s) est destiné à l’usage privé et personnel du client, et ce pour éviter notamment une reproduction irréfléchie de son contenu par des personnes non qualifiées. Le client s’engage donc à ne pas en partager ou en reproduire le contenu pour des tiers, en tout ou en partie, que ce soit dans le cadre d’un usage privé ou professionnel, gratuit ou payant. En cas d’infraction à la présente clause, le client sera tenu de payer à Charline ROBERT une indemnité s’élevant au triple du montant du Service choisi, sans préjudice pour Charline ROBERT de prouver par toutes voies de droit que le dommage subi est d’un montant supérieur et de le réclamer.

Exclusion de responsabilité

Le client s’engage à divulguer à Charline ROBERT tout problème de nature psychologique et physiologique le concernant. Charline ROBERT  sera alors en mesure d’évaluer si le Service sera approprié dans ce cas et lui permettra, le cas échéant, d’adapter son approche. De son côté, Charline ROBERT  s’engage à respecter et ne pas divulguer les informations divulguées par le client.

Nonobstant ce qui précède, Charline ROBERT est liée par une obligation de moyen et non de résultat.

Les Services offerts par Charline ROBERT ne garantissent aucun résultat. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre et les témoignages donnés en exemple sur le Site ne sont qu’à titre indicatif. Le succès de chacun dépend de plusieurs facteurs, incluant le niveau d’implication dans le Service choisi, le point de départ et le passé du client.  L’accompagnement étant personnalisé, les conseils et recommandations ne peuvent pas fonctionner pour tout le monde.

Outre les dispositions correspondantes déjà contenues dans les conditions générales d’utilisation du Site, Charline ROBERT décline toute responsabilité en cas d’éventuels dommages de nature psychologique ou physique découlant de l’utilisation de ces Services.

Dernière mise à jour : 12 février 2021